Il convient dès lors de constater le désistement d'appel d'Octave X... qui met fin à la procédure.

Après plusieurs échanges, la Selarl Octaav a adressé à M. [N] un projet de convention d'honoraires établie au nom des deux époux.

C/ Octavie Y... RG Y... : 03/01563 - A Z... Z...

AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Madame [A] [O] épouse [G] née le 24 février 1970 à [Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie

DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE-------------------------- cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 (Rédacteur : Olivier de BLAYde GAIX, Vice-Président placé) No de rôle : 99/ 05785 Chantal A... épouse Z... c/ Octave

JB MENUISERIE AGENCEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE :

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [K] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07215 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 Février 2023 Appelant : Monsieur [D] [B], représenté par Me Octave

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure SERFATI Me Octave

en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés

Par ailleurs, les émergences sur les bandes d'octave de 500 à 2 000 Hertz sont toutes supérieures aux valeurs réglementaires, ce qui est également le cas de la bande d'octave de 4 000 Hertz sur la terrasse

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de PARIS le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO en date du 31 décembre 2020 Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

Aux termes de l’article R. 1336-8 de ce code : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier