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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
65a0f3fe383a880008fd0733
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CDJ GRAND PARIS NORD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0406 S.A.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a5b053208318995ca6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
9 décembre 2014
01253 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2013 -Président du TC de Bobigny - RG n° 2013R00457 APPELANTE SARL DIGITAL 360 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN - SELAS SEBAN ET ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MATERIELLE Madame [K] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ec
6 septembre 2001
6 septembre 2001
C/ CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE C/ une décision rendue le 26 février 2001 par le Tribunal d'Instance de SEDAN ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pierre-Olivier X... 103
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
WISEED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee8
6 février 2018
6 février 2018
Par jugement du 20 avril 2017, le tribunal de commerce de Sedan a : - condamné solidairement M. Didier X... et M. Olivier Y... au paiement intégral des dettes sociales de la Sarl X...
Source officielle4ème Chambre
6782092afa7a008e5409f344
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [W] Représentée par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du
Source officielle1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
30 mai 2012
de LYON, assistée de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
4 avril 2024
JEAN JAURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQDH SAS ARBORc/S.A
697087c2cdc6046d47145170
22 avril 2025
22 avril 2025
AVOCATS CONSEILS Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Sedan
Source officielle5e Chambre
6033ddc363ac818f412dc13a
16 mars 2017
16 mars 2017
IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00979/N Copies exécutoires délivrées à : SCP SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SGA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
13 mai 2022
et ayant son siège social : Rue de la Côte d'Emeraude - Rond Point Océanis 44600 SAINT NAZAIRE Ayant Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Olivier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 15 février 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par le cabinet Seban Occitanie
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