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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Cornel Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau
1ère Chambre
65bb45871712fc000885e812
5 octobre 2023
LB ETANCHEITE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
8ème chambre
6711fac97603bf88a1884825
16 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0044 Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ee
11 octobre 2011
au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Dumitru B... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT
3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT
65a8d176e12c85000874ae2e
16 janvier 2024
Chambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c22
17 mai 2022
- [Adresse 7] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON, présente Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau
1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2014 APPELANT : [B] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT
66c826125372bffe82563053
21 août 2024
8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFA joint au dossier RG 24/04903 Monsieur [X] [B] [O] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT
Juge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Péquignot, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder et à la condamner à lui verser la somme totale de 39 456
6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le CCAS de Laniscat, représenté par Me Pequignot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros
ORCA_26NT00943_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2507467 du 19 mars 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner l’Etat, sur
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pequignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre 2021 portant refus d’inscription au tableau d’avancement
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête n°24NT00539 enregistrée le 21 février 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2024, l'université de Rennes II représentée par Me Péquignot demande à la
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Gusti X... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la ministre de
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
APPELANTS Ayant Me Françoise PEQUIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
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S.A.R.L. R. PEQUINOT
18/10/2008
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