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103 résultats pour « Pascale Modelski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac975

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER Me Pascale

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6f9190d73a10ce27d90

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PLASTEXEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

6864c06817fdd29c29651856

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE GENERALE DE BANQUE DU LIBAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb237f394d0f8f665de

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e09c25a97f0381f519c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

RG N° 10/02695 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI la SCP GRIMAUD la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentée et plaidant par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032d98a8151fe4e056b73b6

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

RG N° 12/04281 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI

Source officielle
CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818c5

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

anciennement dénomée BARCLAYS BANK, venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC, elle même venant aux droits de sa filiale BARCLAYS FINACEMENTS IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2b6d3290e00e0e7946

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CENTRE MÉDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f65c2cfc5a084ac937

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DBVM-V-B7H-L22J C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

BILLON-TYRARD avocat au barreau de GRENOBLE LE CRÉDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0c8ac25a97f0381f4a9e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

MUTUEL SUD RHÔNE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me SELMANE substituant Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d28c25a97f0381f4c0d

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[Adresse 4] poursuites et diligences de ses représentants légaux, et actuellement domiciliée chez son gérant en exerce, Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79ada71d9f5effbdf29c5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tour INCITY - 116 Cours Lafayette 69003 LYON représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6fe9f8faf13e2e973ccd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d265e12c85000874aea6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

00588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle