secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques

en la personne de son représentant légal N° SIRET : 842 755 399 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Représentée par Me Mikaël PELAN

Nä 03/03938 AFFAIRE : Isabelle PELLAT X... C/ S.A.

, avocat au barreau de LYON Maître Y représenté par Maître PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître PELAN, avocat au barreau de LYON Maître Z représenté par Maître PELISSIER, avocat au

conseil de madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan

Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé chemin du Mas du Grès à Saint-Nazaire-de-Pézan

grande instance de Gap aux fins d'annulation du procès verbal d'assemblée générale du 17 mai 2018 et du mandat de syndic de la société Agence Pellat.

représentée par Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472459519 SA PEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié

demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons grands pélagiques

SUR CE, La partie requérante expose que la décision comporte des erreurs matérielles, dont elle demande la rectification, en ce qu'elle mentionne : dans le corps de la décision la SARL Penlan

CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :

L'affaire a été remise au rôle et enregistrée sous le n° RG 19/18384 sur placet de réenrôlement de la société Pean Charpentes reçu par rpva le 07 novembre 2019.

STEF TRANSPORT RETHEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES ---------

FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens, a donné un avis favorable à la modification du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente à approuver cette modification, ainsi

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Mikaël PELAN

NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mikael PELAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

[T] un chalut pélagique, mais que celui-ci ne le lui a finalement restitué que le 20 janvier 2006, malgré une demande formulée au mois de janvier 2005.