dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [K] [W] Représentée par Me Christophe PESME

-Déboute la société PES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié Salpêtrière en neurologie du 25 au 28 mars 2019, comportant les résultats des examens EMG,PES

Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER SCP GUILLAUMA - PESME

[I] en lui demandant son ticket de caisse et de pesée. Il ajoute que, constatant que les tickets de pesée ne correspondaient pas à la marchandise figurant dans la cagette (en quantité et en prix), M.

[N] [R] ne conteste pas qu'il avait constitué pour ses besoins personnels un sachet de paupiettes de veau et que ce sachet n'avait pas été pesé avant la venue du directeur et le contrôle évoqué par la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 144/23 RG 22/02198 n° Portalis

En effet, sur les historiques de pesée, il est indiqué que vous avez réalisé un forçage de la balance ayant servi à peser cette matière (M080 du box 4) et que vous avez engagé la pesée de cette matière

à 22,90 kilogrammes une bobine pesée à 21,95 kilogrammes une bobine pesée à 23,05 kilogrammes une bobine pesée à 23,00 kilogrammes une bobine pesée à 24,40 kilogrammes Ces mesures confirment

les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par Groupama, - Traitement de l'air à la société Rouvray - Résine àla société Concept Résine - Cabine de pesée

Néanmoins, vous n'êtes pas présent à votre poste de travail, le chauffeur descend de son véhicule et vient effectuer l'opération de pesée et sortie et récupère le ticket de pesée.

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des fiches de poste de la chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes ; 2) l'ensemble des documents « permettant la pesée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 172 - 24

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[

M. et Mme [S] qui succombent seront condamnés, in solidum, au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de Maître Christophe Pesme, avocat à la SCP Guillauma & Pesme

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 96 - 19 No RG : 18/00712 - No

MENUISERIE RIEUXOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat

Les camions sont pesés à l'entrée sur le site lors du passage obligatoire par le poste de surveillance, et à leur sortie " à vide ".

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 113 - 24 N

Présidence Ordonnance de référé du 22 avril 2026 / 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK5B [P] [O] c/ ASSOCIATION [Adresse 1] Expéditions le : SCP GUILLAUMA - PESME