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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
24 avril 2024
Par conclusions signifiées le 12 novembre 2019 la société Le Buisson Immobilier demande à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre
Source officielle1ère Chambre
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les productions démontrent -l'existence d'un redressement de la SASU Cogibat (pièce n° 22 des appelants) -l'existence d'un contrôle TVA de la Sci Les Buissons (leur pièce n°25).
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] au Garage les Buissons le 30 octobre 2018 n'établit pas que les parties étaient d'accord pour que le garage effectue tous les travaux nécessaires à la remise en état de ce véhicule.
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de AIGUIER BUISSON CHANTIERS SAINT ROCH immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, [Adresse 17] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du seuil du Buisson situé sur la commune de Brécy.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Il a constaté que l'emplacement de la servitude tel qu'il figure sur le plan est libre de tout obstacle hormis quelques buissons. Ces buissons ont d'ailleurs été enlevés depuis par les époux X....
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 9 août 2021 et 28 mars 2022, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Duraz, avocat, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
- L'a condamner en tous les dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère chambre civile A
65b362dc1d7564000872df18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2021 Date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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