LE PRÉFET DU BAS RHIN ni comparant, ni représenté Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des

[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

Il soutient que les moyens soulevés par l’Earl du Quinquis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSW N° de minute : 169/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour

STAR INVEST POLYNESIE Me François QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES Entreprise E.

le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [W] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS

N° 52/add NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, le 12.05.2022.

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés,

assistés de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE SAS NACC assistée de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT No 573 Nous, Patrice

. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Commerciale --- RG : 14/00650 APPELANTE La Société European Systems Intégration (Esi) assistée de Me François QUINQUIS

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : Mme Charlotte SCHERMULY ARRÊT : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, - signé par M.

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.