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Premier Président

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15 octobre 2025

fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic

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CA

Chambre civile

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Appel

14 janvier 2025

contentieux de la protection de [Localité 6], en date du 15 avril 2024, enregistré sous le n° 23/01410 ; APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Ludovic

Source officielle

Cour d'Appel

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12 mai 2011

Ludovic X...et Laurence Z...ont contracté mariage le 11 avril 1987 à Lillers, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

1ère chambre civile A

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21 avril 2026

ABEILLE IARD § SANTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS

Chambre 1-2

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5 décembre 2019

[Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Chambre 4-5

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3 octobre 2024

DBVB-V-B7C-BDMLB Société [X] [1] (À L'ENSEIGNE AGIR CONSEIL S-[X] [2]), en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain

Chambre civile section B

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21 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute

1ère Chambre

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4 janvier 2023

PARTIES EN CAUSE : SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

1ère Chambre

63b67709a853827c9026d038

4 janvier 2023

BESANCON APPELANTS ET : SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic

11e Chambre B

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16 mars 2017

et assisté par Me Jean-philippe ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [D] [K] épouse

11e Chambre A

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16 septembre 2014

DU 16 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 [O] [R] épouse [I] C/ [Z] [X] [G] [R] Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain

8e Chambre B

6033725a9c748e26cc0c78d9

15 juin 2017

ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 [H] [B] C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f7

3 juillet 2014

ayant son siège au 35 boulevard de Sébastopol-75001 PARIS Représentée par Me Ludovic CUZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet

1ere Chambre

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18 septembre 2018

Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic

6ème Chambre

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3 novembre 2022

EKIUM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Marie BRISWALDER, avocat au barreau

Pôle 1 - Chambre 11

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28 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

2ème chambre section A

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22 octobre 2024

avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

Pôle 1 - Chambre 11

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1 novembre 2023

RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D] [X] (Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et

2ème Chambre

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8 juillet 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 11-25-0000) rendu par le Tribunal de proximité de ROMANS

1ère Chambre

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8 octobre 2024

LES ELFES [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 24 NOVEMBRE