COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Société [14] C/ [X] [P] veuve [J] [M] [J] [F] [J] [12] ([16]) S.A.S. [24] CCC délivrées le : 09/10/2025 à : - Sct [13] - Me ROUMEAS - Mme [X] [J] - [16] 71 - SAS

Le 8 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard tant de la SCI Les Merlettes que du GFR des Rougeats, procédure convertie

Par conclusions du 3 janvier 2018 la SCP de notaires Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chretien-Bosch, anciennement dénommée Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier, demande à la cour : ' de réformer le

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Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

MAIN SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me BRAYE -Me ROUMEAS C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me CHAMPLOIX -Me RAYMONDJEAN

DLP/CH Société [9] C/ [N] [O] Société ACTEMIUM GROUPE SDEL NOVAS Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition

RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au barreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Il est donc exact que, de ce fait, Madame X... avait moins de travail administratif à effectuer (notamment bons d'expédition, consignes...) et qu'elle a donc été affectée à un travail de contrôle de qualité

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I.

LIP) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité, venant aux droits de la société [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fabien ROUMEAS

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées