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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd1
7 septembre 2012
Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
M. X..., constituées parties civiles dans la procédurec/M. Kévin Z
6253cc52bd3db21cbdd8fc1c
14 septembre 2012
représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
C/ CASDEN BANQUE POPULAIRE CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance
6253cc2dbd3db21cbdd8f60c
10 février 2012
légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Yann X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
grande instance de Fort-de-France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 02351 APPELANT : Monsieur Pierre Jean X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse
6253cbb7bd3db21cbdd8e15a
11 juin 2010
.. ... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Julien Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
Chambre civile
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2021, enregistré sous le n° 11-18-1357 ; APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Maxime Joseph X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE DISTRIBUTION VEHICULES ET MATERIEL
679b15a891bdc4437536537c
28 janvier 2025
siège [Adresse 4] (Iles Vierges Britanniques) Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME de la SELASU SAINT-AIME, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Raphaël MORENON dela SELARL SOLENT
65c32f6511f78b0008e3e38a
23 janvier 2024
du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 10 Juin 2021, enregistré sous le n° 11-18-1357 ; APPELANTE : Madame [B] [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c786f
15 juillet 2025
MARTIN et SAINT BARTHELEMY INTIMEE : Madame [R] [F] [G] exerçant l'activité de commissaire de Justice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME de la SELASU
62e8be7f4f6d33e2e97f099a
22 juillet 2022
Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 22 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00111 APPELANTE : Madame [N] [H] [O] [Adresse 4] [Localité 2] (Martinique) Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
62e8be7f4f6d33e2e97f0998
APPELANTE : Association CSTM ET AFFILIES représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège; [Adresse 4] [Localité 3] (Martinique) Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
6881beb153f7f060d28c7863
Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (Martinique) représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
Mme [NL], bien que bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, n'a pas conclu.
1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
née le 22 Mai 1967 à SAINT DIZIER (52100) ...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
d'étude éloignée à une distance comprise entre 11 et 20,5 kilomètres du projet et 3 d'entre eux dans l'aire d'étude rapprochée à une distance comprise entre 4 et 5,8 kilomètres de ce dernier.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
né le 23 Avril 1935 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
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