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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande de la société Fare Rata.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
Un compte pro-rata a été établi par CBIC pour le paiement des travaux d'intérêt commun, et géré par elle.
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918a7
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.
Source officielle3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
SAS TRANS INTER SUD-OUEST DE FRET SAS LIGA C/ Société UARTRANSLOGISTIKA Société SVARINA Société VINCTRA Société VZK RATAS Société SAMARINA Société TRANSTIRA Société KVINTO GR Société TRIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... soutient qu'il aurait du percevoir une prime d'un demi mois en juin et une autre du même montant en décembre et que ces primes étaient dues pro rata temporis.
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b5b
1 août 2025
1 août 2025
MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...
Source officielle1re Chambre B
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
16 mai 2013
[Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christine RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec16
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Elle sollicite la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, réclame le paiement des sommes de 9 150,01 euros TTC au titre du compte pro rata et 7 500 euros sur le fondement
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
temporis ; - pour la tranche de 5 à 10 ans de présence : 3/10 de mois par année, pro rata temporis ; - pour la tranche de 10 à 15 ans de présence : 4/10 de mois par année, pro rata temporis ; - pour
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66d
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTS Madame [Y] [X] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d49010
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dus en cas de non résiliation du bail, à compter du 13 octobre 2021, et jusqu'à libération effective des lieux, à l'exclusion de tout autre frais ; - dit que I 'indemnité d'occupation est due au pro-rata
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2b0
25 avril 2013
25 avril 2013
qui l'avait sollicité auprès de sa direction, a quitté l'entreprise le 31 mars 2009, avant le terme du premier semestre 2009 et qu'il n'est pas prévu à l'avenant du 1er janvier 2006 un paiement pro rata
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 2] - [Localité 1] - Hiva Oa - Marquises ; Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare Rata
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09adc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683785
23 février 2010
23 février 2010
l'Orée du Parc au paiement des sommes de 21.670,04 euros au titre des situations antérieures, 1.327.849,44 euros au titre des coûts et moyens supplémentaires, 25.147,32 euros au titre du compte pro-rata
Source officielleChambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aec
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pour la période du 21 juin 2017 au 15 juillet 2019, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2019, * la somme de 2 730 euros au titre de la taxe foncière due pour l'année 2019, pro rata
Source officiellePage 1 sur 17
RATTAZI, Julien, Thierry, Franck
30/12/2025
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RATTAZ, Nicole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2019
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CHAPELLE RATTAZ & FILLES
11/08/2017
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CHAPELLE RATTAZ & FILLES
25/09/2016
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RATTAZZI, Jean-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/01/2012
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