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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69f04325cdc6046d47ccd739
25 avril 2026
[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau
69f04317cdc6046d47ccd609
26 avril 2026
[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9e
22 mars 2021
764,75 euros ; – débouté la société Rahman du surplus de ses demandes ; – condamné la Selarl [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Multibat à payer à la société Rahman la somme de
6253cabebd3db21cbdd8bec4
17 juillet 2008
né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Rahmani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Rahmani en application de l'article 37 l'article 37
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni
69e7063ecdc6046d47fa0516
20 avril 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Chambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6cc
27 octobre 2022
LES BAINS MELIK C/ SCI RAMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Rétention Administrative
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI
Juge des référés
ORCA_25BX02921_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e0
6 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rachid RAHMANI
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
mot clef suivant : « [Localité 39] » - Modifier la liste des mots clés relatifs aux apporteurs d'affaires habituels de Kaufman & Broad en la limitant à : - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
[T] [O] [E] né le 14 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
familiales du tribunal de Grande Instance de Lille, qui a : - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par Laldja X... contre Mohamed Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
D A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros au titre des préjudices subis qui
6879d85065b5a3ab8ca54e05
17 juillet 2025
[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f0e
9 janvier 2025
jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 08 Décembre 2023 N° RG : 21/00864 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - [8] Copie exécutoire à : - Me Lilia RAHMOUNI
64bf67868fb8a9d9693e1782
22 juillet 2023
[O] [Y] né le 07 Février 1991 à [Localité 3] (BANGLADESH) de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] non comparant représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
SAINTES sous le n°837 743 939, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège Représentée par Me Rachid RAHMANI
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