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902 résultats pour « Samia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAKRIM, Samia

SIREN 931011753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/06/2026

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Procédures collectives

MOUHMOUH, Samia, DEBBAGH

SIREN 911354322Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Batteoui, Samia, Chabane

SIREN 983460478Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/06/2026

Voir →

Créations

KHALIFA, Samia

SIREN 105635635Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/06/2026

Voir →

Créations

HAMOUDA, Samia

SIREN 105801146Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e670

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2ce

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 17 juin 2008 RG No 07/01167 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Samia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Madame Samia A... a refusé cette modification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Samira B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Monsieur Mohammed X... et Madame Samia A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Samia X... épouse Y...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Faits, procédure et prétentions des parties Selon commande n° 821494722 du 31 mars 2022, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d64

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Ordonnance n° 95 --------------------------- 12 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00097 --------------------------- Samia X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samia X... veuve Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170628

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

B., avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08133 du 07/ 09/ 2010) INTIMÉ Monsieur Samir Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86422

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Le licenciement de Saadia Y... est donc abusif ; Saadia Y... prouve avoir perçu des indemnités ASSEDIC de février 2000 à mai 2002 mais ne donne aucun précision sur le fait qu'elle n'a pas donné suite à

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [P], alors qu'il était mandataire social de la SAS Safia, avec au moins un concurrent de la SAS Safia ; (ii)aux conditions dans lesquelles il a conclu, pour la SAS Safia, la convention de partenariat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X... a toujours perçu une gratification mensuelle de 100 €, -débouter, en conséquence, Samira X... de l'intégralité de ses demandes, -condamner dans ces conditions Samira X... à payer à Yasar Y... une

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Etablissements Samba Bah a réclamé à la société Marck & Balsan le paiement intégral de la commission de courtage.

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