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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
[J] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Chambre 1-1
678f3a2f02aacdb03783fe05
20 janvier 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [N] [P] Représentant : Me Sandra
Chambre 2-4
68f081356232792c46835cac
15 octobre 2025
[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
680b1da32c124f4fd8d67252
24 avril 2025
[H] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
695e3c8f75782d5f06116c57
6 janvier 2026
[K] [V] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de
6618cef87935f50008be4011
31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de
Chambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e840
4 octobre 2024
SME Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Société BG ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [J], en remplacement
Chambre 1-7
6a1683bfcdc6046d47118be6
26 mai 2026
Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra
6895892879d4e986ce5bcdd2
6 août 2025
[X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
6618cef87935f50008be4019
[Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [N] épouse
6974ba60cdc6046d478b3394
23 janvier 2026
[Y] [V] décédé le 30 juillet 2025 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de
6a193025cdc6046d4754f92a
27 mai 2026
[T] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
[E] [D] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE SCI [Adresse 1] Immatriculée
Chambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b7
13 avril 2023
APPELANTES Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
68df5f1238ac3a658931dd9d
2 octobre 2025
[E] [U] (décédé) Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [F] épouse [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f3
22 janvier 2025
[O] [W] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
665eae84b5277b00088941d5
19 avril 2024
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [I] Représenté par Maître [X] [E], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M23 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne de son Président en exercice Monsieur [D] [I] domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra
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