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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B et Mme Sangharé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sangha des moines boudhistes Theravaga des réfugiés Lao de France Europe, M. A... F..., M. C... B... et M. H...
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03713_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Sankhare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
La première facture correspond à la livraison de blé CORDIALE, ISTABRACQ, SANKARA, SELEKT ayant fait l'objet d'un bon de livraison n° 055294 du 12 septembre 2007, de DOLOXYMAG ayant fait l'objet d'un bon
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc48fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1119006660 APPELANTS Monsieur [W] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [M] [O] [J] [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Soukouta SANKHARE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d1be43307c9013b397
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[E] [P] né le 28 septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 15 janvier 2023 à 13h52, ainsi que son conseil Me Yacouba Sangare
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fa
30 janvier 2003
30 janvier 2003
représentant le Préfet de Charente Maritime, en son avis Ou' le Ministére Public en ses observations; Ou' Monsieur Y..., assisté de Maître SOURON LAPORTE, avocat au barreau de Poitiers et de Monsieur SANGARE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458917
8 janvier 2025
8 janvier 2025
substituant à l'audience Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 à DEFENDEURS S.A.S. [13] C/o SAS [12] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Michael SANKARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa600
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C280 à DEFENDEUR S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Dom. élu chez la SELARL HKH AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael SANKARA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03417_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, épouse B, ressortissante mongole née le 6 août 1983 à Saikhan Ovoo Dundgobi (Mongolie), est entrée le 2 novembre 2018 en France, munie d'un visa de court séjour valide du 29 octobre au 17 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWG Vu le recours formé par : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne et assistée de Me Joël SANGARE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Sangare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02674_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C B, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02364_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111996 du 26 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
Nouméa, saisissait le tribunal de première instance de Nouméa sur le fondement de l'article Lp 323-29 du code du travail de Nouvelle-Calédonie afin d'obtenir l'annulation de la désignation de Mme Santiaré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02494_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D, représenté par Me Sangare puis par Me Dosé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2300656 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officiellePage 1 sur 2