EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail en date du 4 mars 2003, soumis à la convention collective de la Métallurgie des Pyrénées Atlantiques et du Seignanx

* La SAS Seilhac Distribution conclut au rejet de l'appel.

commune de Seillans était maître d'ouvrage, d'enfouissement de réseaux d'éclairage public et de téléphonie.

Monsieur X, conseillers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx

Par acte du 04 janvier 2022, la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX a assigné M.

AIRIAL DU SEIGNANX Association LES AMIS DU BLUE OCÉAN S.A.S.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2014, la société C-Boutiques 2 et la société civile immobilière du Seignanx (ci-après la société du Seignanx) ont conclu un « Contrat

périmés ; - la qualité de bailleur de locaux commerciaux ne pouvait à elle seule à conférer un intérêt à agir à la société du Seignanx ; - le recours de la société du Seignanx n’était pas recevable,

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la communauté de communes du Seignanx, représentée par Dunyach, demande à la cour de donner acte du désistement de M. et Mme A.

Le 26 janvier 2006, la société SEITHA indiquait à la SARL CABINET BRINGER qu'elle refusait de régler cette facture, la société SEITHA a cependant reconnu l'existence de certains travaux supplémentaires

Par déclaration du 20 février 2025, la société Seldan a interjeté appel du jugement, intimant ainsi le ministère public.

; 3°) de mettre à la charge de la société du Seignanx la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00475 du 11 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens tendant à l'annulation

secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx

AXIMA SEITHA S.A.