BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine FAINE, avocat au barreau

partie dispensée de comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine

DBVI-V-B7I-QRRH Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Séverine

DBVI-V-B7I-QRSY Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine

00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED7 Décision déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 10]- 25/1192 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Séverine

) A.DJEMMAL [C] [D] C/ CABINET DENTAIRE GRAND SELVE INFIRMATION Grosse délivrée le 14/10/22 à Me Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Séverine

*** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ADEQUAT 145 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine

ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine

AIRBUS OPERATIONS SERVICE JURIDIQUE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine FAINE, avocat

*** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Monsieur [G] [W] représenté par [B] [W] en qualité d'ayant droit [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine

Z] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U. [10] [Adresse 3] [Localité 6] et [13] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représentées à l'audience par Me Séverine

la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE CARSAT MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée

PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE (pour le dépôt) INTIMEE Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Margaux DELORD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Séverine

déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de Toulouse- 25/1187 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] actuellement hospitalisé à l'hôpital de psychiatrie de [6] assisté de Me Séverine

], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séverine