COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFS5 Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur [U] [Z] représenté par Me Stéphane

CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT Monsieur Stéphane X... demeurant [...]

rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R0559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Stéphanie A...épouse X...

SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée

Stéphane Y...

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04594 Jugement (No 08/ 00388) rendu le 31 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Cathy

CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

CESARO-PAUTROT, Président Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame Stéphanie X... demeurant [...]

domiciliés ès qualités au siège dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane

DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Stéphane

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy GUITTARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA