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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry
Cour d'Appel
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16 décembre 2014
substituant Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS DECA FRANCE NORMANDIE CENTRE LOIRE 2 Rue Marie Harel BP 129 61009 ALENCON CEDEX non comparante-représentée par Maître Thierry
Chambre sociale section 1
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8 septembre 2022
RT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat
1ère chambre sociale
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6 juillet 2023
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1900186 C/ Mme [C] [L] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22
64b77f16d1e51905db2b1d24
ECURIE CASSOU Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 1800160 C/ Monsieur [S] [V] [U] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
62c52956a2c42363790796aa
5 juillet 2022
épouse [P] tant en qualité de représentant légal de son fils [V] qu'en son nom personnel née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés et assistés de Me Thierry
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11 janvier 2024
ECURIE [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté DEBATS : A l'audience
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26 avril 2022
11 Janvier 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [E] [J] épouse [N] née le 11 Décembre 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] représentés et assistés de Me Thierry
6253ccbcbd3db21cbdd911dc
25 février 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 458 APPELANTE : LA SARL ST PATERNE COIFFURE
68676a2bae73470041cef867
3 juillet 2025
Février 2024 - RG n° F 23/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [U] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry
Pôle 6 - Chambre 11
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2 juin 2017
représentée par Me Marie-marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067 INTIME Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] représenté par Me Thierry
6253ccf3bd3db21cbdd91d11
25 novembre 2014
du MANS INTIMEE : La Société DECA FRANCE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1 Parc de Cerisé Rue Marie Harel 61000 ALENÇON non comparante-représentée par Maître GUYOMARD, avocat substituant Maître Thierry
63c1057ebf9fd47c90a1372e
12 janvier 2023
] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [Y] [D], défenseur syndical INTIMEE : Association ADMR DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry
633d1fc262f5393e2eb4490b
4 octobre 2022
Octobre 1952 à ALENCON (61) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [A], [Y], [C] [I] épouse [V] née le 20 Mai 1954 à SAINT MARC DU DESERT (53) [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Thierry
6253cda2bd3db21cbdd93f2f
27 février 2018
d'être nommée conseiller prud'homme au conseil des prud'hommes des SABLES D'OLONNE, Vu les observations du président du conseil de prud'hommes des SABLES D'OLONNE et de Madame Brigitte Y... conseiller
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19 juin 2018
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 19 juin 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente ordonnance à : - Mme X...
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9 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept,
1ère Chambre
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22 octobre 2024
D'OLONNE Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me
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9 octobre 2012
Thierry N... le 26 novembre 2001.
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12 octobre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept
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