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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
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4 avril 2024
4 avril 2024
LES ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
Source officielleChambre 1-8
651e5312a81daa831884f39d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d3cdc6046d4766c06b
20 mai 2026
20 mai 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 3-1
65b3595e1d7564000872dae3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Thomas
Source officielleChambre 1-7
6808779053f7b81e1a5eb0eb
22 avril 2025
22 avril 2025
AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
Source officielle1ère Chambre A
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20 mars 2018
20 mars 2018
SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD ET ASSOCIESS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 3-2
69f44b2dcdc6046d472f2aaa
30 avril 2026
30 avril 2026
d'héritière de son père Monsieur [T] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 2] (95), de nationalité française, veuf de Madame [G] [C], retraité, décédé le [Date décès 1] 2015 représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
5 mai 2022
LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleChambre 1-9
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 24 Novembre 2022 enregistré
Source officielle1re Chambre B
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13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTS Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thomas
Source officielleChambre 4-6
665aba2c97d5920008107169
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à l'incident représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 3-2
6a0ff9e4cdc6046d478a5234
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SS Ordonnance n° 2026/M116 Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be66d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 3] C/ [G] [W] [I] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielleChambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024/17 Rôle N° RG 24/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKL [V] [R] C/ [S] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Thomas
Source officielleChambre 4-6
67948312c6ca88188aff6b48
24 janvier 2025
24 janvier 2025
KONTRON MODULAR COMPUTERS C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
diligences de Président Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thomas
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93187
13 avril 2023
13 avril 2023
le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée de Me Thomas
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
RG 22/16783 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXI [D] [J] C/ [S] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Thomas
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VADIM [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jean-michel GARRY Me Karine SUPPINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officiellePage 1 sur 3