administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes

Henri TROLLIET et de son suppléant légal.

[F], conducteur de la trottinette impliquée dans l'accident. M.

Rôle N° 15/19631 SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ [D] [I] [Y] [J] épouse [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me Julia BRAUNSTEIN Me Charles TROLLIET-MALINCONI

DBVB-V-B7F-BHMV7 Ordonnance n° 2025/M267 Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI

METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Société XEPTOR IT DISTRIBUTION, société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI

FAITS ET PROCEDURE La société Trouillet CIE (ci-après désignée Trouillet) a pour activité la création, la fabrication, la diffusion, la vente, l'importation et l'exportation de produits textiles.

APPELANT Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE

à cette date, la société Trouillet Sas en cours de constitution a été déclarée cessionnaire des actifs de la société Trouillet Semi Remorques, que cette cession d'actifs comprenait l'immobilier, qu'à la

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2018, la société Trouillet Vul a engagé M.

, -prononcer la résolution de la vente du 7 janvier 2016 aux torts exclusifs de la société Carrosseries Trouillet, -condamner la société Carrosserie Trouillet à lui restituer la somme de 161 040 euros

Prétentions et moyens de la société TROUILLET 85 Dans ses dernières conclusions déposées le 27 janvier 2022, la société TROUILLET 85 demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal

[Z] [C] une trottinette électrique Trotlux Blackroad avec divers accessoires.

TROUILLET RENT C/ S.A.R.L.

Rent est bien fondée en ses demandes, confirmé la validité des contrats et le bien-fondé de la société Trouillet Rent à agir, condamné la société Protect Energie à payer à la société Trouillet Rent

avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234652899815 SAS CARROSSERIE TROUILLET

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007034321 APPELANTE: SAS TROUILLET

Le 4 juillet 2018, CARROSSERIE TROUILLET a fait connaître à ABAC LOCATION que le véhicule ne pourrait lui être livré que dans le courant du mois d'octobre.