légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 156 418 assistée de Me Isabelle MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, représentée par Me Ngoc-lan TRUONG

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Truant Matériaux (article 700 du nouveau code de procédure civile).

TRONA C/ S.A.S.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Mr X..., REPRÉSENTÉ par Maître TRUONG, avocat au Barreau de ROCHEFORT DÉFENDERESSES : Mme Y... et Mlle X..., REPRÉSENTÉES

Les mouvements de latéro-flexions du tronc sont d'amplitude normale vers la gauche, limités de moitié à droite. Les rotations du tronc s'effectuent à 70 degrés des deux côtés.

La requête a été communiquée le 4 décembre 2023 à la commune de Tréon qui n'a pas produit de mémoire en défense.

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Truong, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

de la ligne de Tréon était particulièrement concerné dans la procédure.

'doit éviter les mouvements de rotation du tronc (...)'.

, comme la flexion répétée du tronc lors de l'aide à la toilette, habillage/déshabillage des résidents.

[N] sollicite que les cinq grands pins soient élagués avec une remontée des troncs de trois-quarts de la hauteur des pins.

[J] [L] à procéder à la coupe des branches de ses arbres et du tronc du pin surplombant la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 5], située sur la commune de [Localité 4], appartenant à M.

[N] à élaguer ou scier les branches et troncs empiétant sur leur propriété, notamment « Le tronc de l'arbre penché, ainsi que les branches hautes de deux arbres débordant d'environ 5 mètres sur le fonds

juillet 2018 le médecin du travail a rendu l'avis suivant: «le salarié peut retravailler : -en conservant les restrictions antérieures: pas de travail en horaires décalés, pas de flexion répétée du tronc

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°309 172 518, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick TRUNZER

Ils ajoutent que l'apposition de fils barbelés par [K] [H] a entaillé à plus de leur moitié le tronc des cyprès.