Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164558
17 novembre 2016
17 novembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631514e03efc4516bd2d71
26 mai 2011
26 mai 2011
[M] les lui a laissées en dépôt vente ; que, constatant que ces plaques avaient été en partie utilisées par la société MARBRERIE VARLET, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
21 février 2008
Une cession de même nature est intervenue par contrat du 23 janvier 2001 sur le modèle de décor
1ère Chambre
65a784668121050008662ec6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- la SCP DUMET-VAULET vise dans son assignation la police n°[Numéro identifiant 4].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ce
25 février 2003
25 février 2003
à la SA SCHENCK et à la SA INSTRON et qui,sur la demande de Mme Renate VALLET DE X... en "indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse", a : [* Débouté Mme Renate VALLET DE X... de sa demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, pour justifier l'application de la méthode de calcul de la valeur locative des biens, prévue à l'article 1499 du code général des impôts, que la SARL Marbrerie Varlet avait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Valiettes déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D la somme demandée par la commune de La Valette-du-Var, au même titre. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et de M. D est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
APPELANTES : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15
Source officielle1ère ch. civile
64f02e64db41fad969879ba2
30 août 2023
30 août 2023
Par actes d'huissier des 28 novembre et 5 décembre 2016, la Scp Bricaud Decaen Vaslet venant aux droits de la Scp Camillerapp & Decaen et son assureur, la Maf ont fait assigner la société Aréas dommages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, avocate de la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et les conclusions présentées par la commune de la Valette-du-Var au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc1
4 mars 2016
4 mars 2016
VAL-DE-MARNE, toque : PC 12 SARL ETUDE LARTIGUE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 423 255 215 ayant son siège au 8 rue d'estrées-75007 PARIS Représentée par Me Claude VAILLANT
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) Monsieur [P] [NE] [Adresse 112] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d84
9 janvier 2004
9 janvier 2004
ARRET N° SCP VALLET ET X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ Y... Z... D./BG.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6160622960f63c4194dfffb4
10 novembre 2014
10 novembre 2014
La société [Y] et VALETTE n'apporte aucun démenti à ces affirmations et à l'utilité de ce miroir.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
; 4°) de mettre à la charge du CCAS de La Valette du Var une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.
Source officiellePage 1 sur 227