du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Valérie Z...- A... Béatrice Z... Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-959 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Mars 2023 Appelants : Monsieur [T] [J], représentant : Me Clément

Mme Valérie Y...- Z... Mme Béatrice Y... M. Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...

Valérie X... et Clémence Y...

[K] [B] [I] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine ayant pour conseil en première instance, Me Clément Ngai, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : contradictoire

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clément

Me Clémence MARIENNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 223 Monsieur [Z] [A] venant aux droits de Monsieur [E] [A] décédé [Adresse 2] [Localité 16] Représentant

née le 15 Avril 1979 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023005337 SARL DENIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément

LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux

[F] [W] à payer à la SCI Clémenty la somme de 176960 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2015, date de l'assignation, - déboute M.

PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, Vu les

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue

D'OISE, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente

maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

No 11/ 02377 AFFAIRE : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS C/ Clément X...