----------------------------------------------------- APPELANTES Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM Représentée par Me Vincent

FLOHIC Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square

dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [A] [M] [C] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

---- APPELANTE SARL TRANSPORT HOUSSAIS TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE, Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

1958 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.

INTIMÉ : Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Vincent

comparant en personne Monsieur Thibault Y... ... 44840 LES SORINIERES non comparant Société BM AUTOMOBILES EURL 20 chemin des Bâteliers 44300 NANTES non comparante, représentée par Me Vincent

CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Vincent BERTHAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES, et Maître BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SAS UNIPERSONNELLE

SODIRENNES ZI de L'Etang au Diable 35567 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: Mademoiselle Françoise X... ... représentée par Me Frédéric BUFFET

"JET Z..." 84 chemin du Puit Deroin 44440 TRANS SUR ERDRE représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Le 13 novembre 1995 un camion appartenant à la Société diffusion de

[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me BERTHAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE