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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a18
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 07 décembre 1994 à Conakry de nationalité guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
8 avril 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio X... ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7da
31 mai 2012
31 mai 2012
alimentaire pour elle-même ainsi qu'au montant de la pension alimentaire à charge de son époux pour leur enfant, elle demande à la Cour, par réformation de ces seuls chefs : - de condamner Xavier Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
16 juin 2011
2010 ; Monsieur Z...a réglé en connaissance de cause la pension alimentaire pour Xavier s'agissant des mois de septembre et octobre 2010 ; - Monsieur Z...a expressément précisé en première instance qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Xavier Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
27 juin 2011
Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
avocat -2- Par décision en date du 10 juin 2010 et à la demande de Madame X..., le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge des enfants communs Thibault, Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Xavier Rudy Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c
14 avril 2011
14 avril 2011
Du mariage de Jean-Paul X...et Marie-Pierre Y...sont issus deux enfants : - Maxime et Xavier nés tous deux le 14 mai 1997.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
18 février 2015
Il sera donc fait droit à la demande de cette dernière et condamner la compagnie ALLIANZ in solidum avec la société DIATAN à lui payer les arrérages échus de la pension d'invalidité servie à Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
8 février 2011
Xavier X... C/ Mme Cécile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22d
6 mars 2012
6 mars 2012
Xavier X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Xavier et Marc ont été entendus et ont fait connaître leurs sentiments sur leur résidence habituelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
Xavier Michel Marius Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e083
26 mai 2011
26 mai 2011
Xavier A..., dans ses conclusions déposées demande à la Cour de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0e9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle demande à la Cour 'd'ouvrir un enquête' sur le comportement du [8] qui l'aurait dissuadée de solliciter une pension d'orpheline et une pension d'handicapés pour ses deux frères.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90713
28 mai 2013
28 mai 2013
Un enfant est issu de cette union : - Xavier, né le 9 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Patrice Xavier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Elle demande donc la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal outre une pension d'un montant mensuel de 400, 00 euros.
Source officiellePage 1 sur 18
PENISSOU, Xavier, Christian, André, Antonin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/12039
15/11/2019
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PENISSOU, Xavier, Christian, André, Antonin
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement : 9 août 2016 ; commentaires demeurant 14, rue Beranger, 92100 Boulogne-Billancourt ; mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 3, Rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/
20/10/2016
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