B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

YEMA / [G] [Z], [P] [J], S.C.I. OXALYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et

KOUMBA, avocat au barreau d'Orléans, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Z] [M] [W] [V], et l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 3 février 2022, notifié par lettre recommandée avec avis

Koumba, avocat au barreau d'Orléans MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Teixido, avocat général, À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans

[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.

B A, représenté par Me Yela Koumba, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

YEZZA C/ S.C.I.

YETA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Melle Yéloée Y..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

.- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE ...

K... née le [...] à Kouba (Algérie) [...] [...] [...]

La société Yazaki Europe limited - Paris (YEL-P) est un équipementier automobile qui distribue en France des faisceaux électriques.

né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA

né le 22 Mai 1961 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Philippe X... né le 16 Novembre 1962 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Christophe X...