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55 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6f3c369c7f74996f24

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 7 avril 2022, la société Yoko Gang a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7b

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Yolo X...a accusé réception le 9 septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d9

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

égard une faute grave en ne l'informant pas, comme elle s'y était obligée envers elle aux termes du contrat d'agent commercial qui les liait depuis le 15 décembre 1995, qu'elle distribuait des produits Yokis

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a8b053208318995cd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2 N° RG : 23/00435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

C... dans les écritures de la société luxembourgeoise Yoko investment, qui a donné lieu à une réponse le 4 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25ccdc6046d4728dd47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ETUDE CONSEIL ET REALISATION, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 137 - N° du dossier 24/08Y07 Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734148cdc6046d4766d21c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NOBU YOKI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 10 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

V-B7J-XFIJ du rôle général, opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 5] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d65

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

inexécution Décision attaquée : n° F21/01939 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [C] [Y], représentant : Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

leur non communication ne peut être justifiée par des mesures de sécurité ; - elle est entachée d'erreurs de faits, dès lors que la réalité des échanges relevés avec des codétenues par la voie des " yoyo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00316_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 sous le n° 23PA04513, Mme B, représentée par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04513_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023 sous le n° 23PA04513, Mme B, représentée par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cette

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042663

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PNR LEVALLOIS, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 270 Intimée : S.N.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

attaquée : n° 19/02554 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY le 08 Octobre 2021 Appelante : Madame [N] [B] Demande d'aide juridictionnelle à déposer, représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
CA

16e chambre

603776919b5b6c52770bced6

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 238 Représentant : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89130

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Enfin, un autre rapport fait ressortir que le 21 décembre 2005, Sébastien X... a été surpris en train d'utiliser un yoyo et de hurler à la fenêtre de sa cellule A l'appui de son appel, Sébastien X..

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02858_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550e3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle

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