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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff38162a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[V] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f9dfabddd9699e00ae
29 juillet 2023
29 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Yousfi
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851506
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[U] [B], interprète en langue arabe ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de Loire Atlantique, et du ministère public, en présence de Me Bilal
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fda
9 août 2023
9 août 2023
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur le Directeur du centre hospitalier du [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté
Source officielleChambre des Etrangers
6901ad9c748a422ad95352e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef651d7dea0bca2b3ef
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[E] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac4558
1 août 2023
1 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455a
1 août 2023
1 août 2023
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Y] [U] interprète en langue vietnamienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830df
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9193
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [E] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine , - à Me Bilal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711470
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de
Source officielleChambre des Etrangers
671894bfd8ceca1cd7019314
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[C] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455c
1 août 2023
1 août 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b8c
24 août 2023
24 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Bilal
Source officiellePage 1 sur 7
yousfi, Bilal
24/06/2026
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YOUSFI, Bilal
07/09/2025
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Yousfi, Bilal
25/03/2025
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