commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du compte rendu

courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale

C ; - et les observations de Me Zocccali, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant, détenus par la direction zonale

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoccali, conseil de M.

B A, au ministre d'État, ministre de l'intérieur et à Me Zoccali.

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 et les décisions du

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe GARNAUD, greffier, Avons rendu

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, Avons rendu

B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Zoccali, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO, de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Avons rendu

disant [T] [G] [X] né le 02 Février 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Claire ZOCCALI

[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

B..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

[E] [N] né le 13 janvier 1988 à TIRGU-JUI de nationalité roumaine actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec le

Zohair Y...

[U] [F] né le 09 mars 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [3] comparant, assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocat au barreau de Lyon