qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

LEBATTEUX SIZAIRE et Associés, - infirmer la décision déférée, - débouter la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - condamner la SCP ZURFLUH LEBATTEUX

P0145 APPELANTES **************** Monsieur [D] [X] [I] de nationalité Française Apartment [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - TURQUIE Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIME Monsieur [D] [J] né le 16 mars 1938 à [Localité 6] (12) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES S.A.S.

Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur Y... K... [...] [...]

] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves JEGO,avocat au Barreau de PONT L'EVEQUE et ayant pour avocat plaidant, la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

du CPC ainsi qu'aux dépens d'instance; - Condamner in solidum les sociétés Brand France et Eurovia aux entiers dépens d'instance dont recouvrement par les bons soins de Christophe Sizaire de la SCP Zurfluh

582 086 054 00019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie

PARIS, toque : E0435 SCI GIANSILY-CDE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

de la SELEURL NORDEN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1786 à DEFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

DU THEATRE DIX HEURES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 à DEFENDEUR

toque : B0763 INTIMES Monsieur [F] [W] en son nom et en qualité d'héritier de [H] [W] et intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

 : Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/02370 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP ZURFLUH

requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576342 Plaidant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DE BENGY de la SCP ZURFLUH