1351 et 1351-1 du code civil.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Au terme de conclusions notifiées le 8 mars 2023, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 122 et 480 du code de procédure civile, de l'article 1355 du code civil et du principe de la concentration

Sur ce, L'article 1355 du code civil dispose: «L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

[I], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique

Elle relève d'autant plus au visa des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile que dans le cadre de la nouvelle procédure, le litige intéresse toujours les mêmes parties, porte sur

droit de propriété de Mme [A] [K] ; Vu par analogie l'article 533 du code de procédure civile, En tout état de cause, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'absence d'identité entre les demandes

Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée L'article 1355 du code civil dispose que 'L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par conclusions notifiées le 6 février 2023, l'appelant demande à la cour : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1355, 2213 et 2224 du code civil, - d'infirmer l'ordonnance

l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Au soutien de ses demandes, Mme [K] fait notamment valoir les moyens suivants : - l'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet

Au terme de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 1er octobre 2018, ils demandent à la cour de : - Vu les dispositions de l'article 1843-4, II, du code civil, 1355 du code civil, 480

805 du code de procédure civile).

Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.