Sur les frais et dépens : Les dépens d'appel seront, comme ceux de première instance et conformément à l'article 1125 du Code civil, partagés par moitié entre les parties ; il n'y a pas lieu à condamnation

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Madame [V], par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 17 novembre 2023, demande à la cour de : Vu les articles 1124 à 1128, 1231-5, 1345-5 du code civil, Vu l'article L341

506 du Code Civil : - Juger nulles la clause pénale mise à la charge des consorts X...en l'absence de l'accord exprès du Juge des tutelles ; Subsidiairement : Vu les dispositions de l'article 1125

./ X... aux torts partagés des époux, ordonné les mentions prévues à l'article 1082 du code de procédure civile, rappelé les dispositions de l'article 265 du code civil, débouté chacun des époux de sa

Qu'il convient de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a laissé les dépens de première instance à charge de madame X... et, en application des dispositions de l ‘ article 1125 du code de procédure

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

786 du Code de Procédure Civile).

Fixer au passif de la SARL [...] la somme de 3.500 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

388-1 du code civil.

du code de procédure civile

234 du Code Civil.

Elle sollicite l'inscription en application de l'article 373-2-6 du Code civil sur le passeport de M.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

Selon l'article 275 alinéa 1 du code civil lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274 du code civil le juge fixe les modalités de paiement

du code de procédure civile

et le dire nul eu égard à l'incapacité du donateur et aux manoeuvres dolosives du donataire, - subsidiairement encore, dire que la vente est nulle sur le fondement de l'article 1125-1 du Code civil,