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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f749970a3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d9
20 avril 2022
20 avril 2022
du salaire et aux actions exercées en application des articles L . 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
"Inapte au poste, apte à un autre 2ème visite article R.241-51-1 du Code du travail . Inapte à son poste de conseillère immobilière au sein de l'entreprise. Apte sur une autre agence".
Source officielleChambre sociale
65321b659e4ea48318f5b063
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'article L 1154-1 du même code énonce que « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Par ailleurs, nous vous informons qu'en application de l'article L 933-1 du Code du travail, vous bénéficiez, compte tenu de votre ancienneté, d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e43180740db0008fa9559
3 avril 2024
3 avril 2024
et aux actions exercées en application des articles L. 1132-1, L. 1152-1 et L. 1153-1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd672
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c34
11 mai 2022
11 mai 2022
L'article L. 1154-1 du code du travail dispose que : 'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f606
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c6c
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
600fed87410f169cd63eb053
20 janvier 2021
20 janvier 2021
L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
11 mai 2011
L 1152-1 et 1154-1 du Code du travail) * défaut de paiement des heures supplémentaires, * travail dominical illicite, - annuler l'avertissement du 12 juillet 2005, - condamner aussi la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e7046f8faf13e2e973e38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[T] dans ses fonctions découlant de l'article L.2421-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fe
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS Sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff97
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose qu' «'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21024c4cf860008dff62a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune action en réparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22a9f9b3c8605deec2051
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article 1152-1 du code du travail dispose que : 'Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
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