L'article 73 du code de procédure civile définit l'exception de procédure comme 'tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours' : alors que

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

80 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles L.420-7 et L.442-6 du code de commerce, Vu les requêtes des 19 janvier et 3 février 2016 et

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

d'entraîner des conséquences manifestement excessives au regard des ressources respectives des parties mais également en cas de violation manifeste de l'article 12 du Code de procédure civile qui impose

700 du Nouveau Code de procédure civile et aux dépens.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

700 du code de procédure civile'.

450 du code de procédure civile.

[G] [S] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile