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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1343-2 du code de procédure civile, - de condamnation de la société [9] au versement d'une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de67560
22 mars 2022
22 mars 2022
2017 et capitalisation des intérêts dus au moins pour une année en application de l'article 1343-2 du code de procédure civile au titre des frais et pertes annexes ; - condamné la société Groupama d'Oc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1343-2 du code de procédure civile et la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2957
14 avril 2023
14 avril 2023
en application des dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code de procédure civile, - condamné la société PRESTA
Source officielle2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1343-2 nouveau du code civil, - condamner in solidum la société 3 M SIAM, mesdames [D] et [M] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69d73a37cdc6046d479b4959
8 avril 2026
8 avril 2026
o Exécution provisoire sur le tout (article 515 du code de procédure civile) o Capitalisation des intérêts (article 1343-2 du code de procédure civile) o 2 500 euros (article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
566 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1343-2 du code de procédure civile ; - Débouter la société [F] [A] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la société [F] [A] à verser à chacun des demandeurs la somme
Source officielleChambre 4-2
643105fa28558704f52e67db
7 avril 2023
7 avril 2023
ORDONNÉ la capitalisation des interetsconformement a l'article 1343-2 du code de procedure civile Dans ses ultimes conclusions déposées et notifiées par RPVA le 2 décembre 2021 auxquelles il convient
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43131
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5aec601f083189918f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] à la somme de 50 045,48 euros avec intérêts au taux légal à compter des assignations délivrées les 9 et 27 octobre 2014 assortie de la capitalisation en application de l'article 1343-2 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile en cause d'appel, > Ordonner que les intérêts majorés et capitalisés courent à compter de la saisine du conseil des prud'hommes conformément à l'article 1343-2 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
9 septembre 2019
[W] de sa demande formée au titre de l'article 1343-2 du code de procédure civile, dire et juger que la cour devra statuer en deniers ou quittances, provisions et sommes versées au titre de l'exécution
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamné la SARL Reorev aux entiers dépens de I'instance et émoluments d'huissier en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Vincent Lauret conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au paiement des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de l'instance, et à la capitalisation des intérêts en application "de l'article 1343-2 du code de procédure civile" du moment qu'ils
Source officielleChambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en la cause, qui y a pourvu (articles 696 et 699 du code de procédure civile). 12.
Source officielle4e chambre civile
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
16 avril 2026
1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
30 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 1 sur 878