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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc5
11 janvier 2002
11 janvier 2002
1376 du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb5
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Attendu qu'aux termes de l'alinéa premier de l'article 1134 ancien du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; Que selon l'article 1902 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; Que selon l'article 1902 du code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df5d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 décembre 2024, Mme [B] [V] demande à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil, 1902 et suivants du code civil, de
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
13 octobre 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et commerciale, des articles 1902 et 1968 du code civil espagnol, de l'article 700 du code de procédure civile et de la jurisprudence française et européenne de : - confirmer en toutes ses dispositions
Source officielle1ère chambre civile A
6274bcc02799a9057d5dd128
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur ce : L'article 1902 du code civil énonce « l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ».
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
, - vu l'article 1902 du code civil, - vu la loi n° 7089 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, - vu les pièces versées aux débats, Sur les demandes de la société
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
455 du code de procédure civile, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e37c25a97f0381f538a
11 juin 2014
11 juin 2014
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991641
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Au visa des articles 1342, 1342-8, 1342-10, 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, M.
Source officielle2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- 2) sur l'exigibilité du remboursement : Conformément à l'article 1902 du code civil l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c5
25 avril 2023
25 avril 2023
Par conclusions notifiées le 15 mars 2022, Mme [P] demande à la cour, au visa des articles 1902 du code civil, 16 du code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et commerciale, Vu les articles 1902 et 1968 du Code civil espagnol, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française et européenne citée et les pièces versées au débat,
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec175bbe450008b2ce5a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1902 et 1968 du code civil espagnol).
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Déclarer que sa responsabilité délictuelle doit s'apprécier au regard des dispositions de l'article 1902 du code civil espagnol et qu'elle n' a commis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 195