Selon l'article 213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires même si elles portent sur le fond du droit

MOTIFS Relevant que le présent litige porte sur un titre exécutoire, il est observé en liminaire, que si le juge de l'exécution connait, en vertu de l'article 213-6 du code de l'organisation judiciaire

[M] [C], [S] [C], [G] [C] et Mme [Q] [C] épouse [P], intimés, aux fins de : Vu les articles 1109 et suivants, 1117,1131,1304, 2224 du Code Vu les articles 378 et suivants du Code de édure civile,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 août 2022, les intimés demandent à la cour, au visa de l'article 213-6 du code de l'organisation judiciaire, des articles L. 211-4 et R. 214-10 du

Aux termes de l'article 213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution et la cour en appel de ses décisions ne peut pas connaître des demandes en réparation qui ne sont pas fondées

[F] [A], intimé, aux fins de : Vu les articles 1109 et suivants, 1117,1131,1304, 2224 du Code Vu les articles 378 et suivants du Code de édure civile, Vu l'article 213-6 du Code de 'organisation judiciaire

[H] à verser la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné M.

d'utilité publique...'»), les articles 213-6 et L 213-4 du code de l'urbanisme prévoient que lorsqu'un bien soumis au droit de préemption fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique

L 322-2 du code de l'expropriation, précisant qu'il ne peut être tenu compte de la dérogation instituée par les articles L 213-6 et L 213-4 du code de l'urbanisme puisque le droit de préemption urbain

Qu'en décider autrement irait nécessairement au delà d'une simple interprétation de la décision, Qu'il revient au seul le juge arbitral d' interpréter sa sentence, Considérant qu'aux termes de l'article

213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire nouveau (art.

Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture

Elle rappelle l'article R 221-21 du code des procédures civiles d'exécution.

Aux termes de l'article 213-6 du code de la l'organisation judiciaire le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Le mur de la construction reprochée entre la parcelle du [Adresse 5] et du [Adresse 6] n'est pas démoli.

Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture

[J] [H] et Mme [Z] [F] pour l'audience du 23 novembre 2023, par actes des 21 et 29 août 2023 remis le 6 septembre suivant au greffe par voie électronique, en demandant à la cour de : Vu les articles L

Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture