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21 220 résultats pour « article 383 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7dcdc6046d472a3694

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 1061

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CA

3ème CH Spéciale

6272192d228a02057de675a5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

N° 22/1671 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cf

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

SUR QUOI A l'audience, les parties ont déposé une demande écrite et motivée de retrait du rôle, à laquelle il convient de faire droit en application de l'article 383 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

686df884bdbdd86396f39067

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'article 383 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés

69d74543cdc6046d479c982c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ; Vu l'article

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331f32b173f45a7c8d29

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée INTIMEE Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ; Vu la procédure

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

383 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e44a3347c4e4cc4d94

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 23 decembre 2024, il

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4db8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e74a3347c4e4cc4dba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e54a3347c4e4cc4da8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il

Source officielle
CA

Chambre 3-2

681063e64a3347c4e4cc4daa

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6866152411adae0daca53305

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant courrier de la conseillère de la mise en état tranmis par RPVA le 17 mars 2025, la SELARL SOCIETE D'AVOCATS

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CA

Chambre Sociale

67a5a9ced98736821282676e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a2410c7ca18b0008e5843e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'un jugement du 16 Décembre 2022 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier ; Vu l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Catherine BORONT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Catherine BORONT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93718

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Catherine BORONT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67a455437c4e388cdacfc635

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

381 à 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G.

Source officielle