CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère chambre civile B

69f43cf4cdc6046d472de75b

30 avril 2026

[B] [Z] et Mme [I] [S] son épouse de l'instance d'appel enrôlée devant la Cour d'appel de Lyon sous le n° RG 25/06501 conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de procédure civiles, -

Page 1 sur 929

Suivant →

CA

8ème chambre

6896d7b9fd8bd33bb83ea599

Appel

7 août 2025

394 du code de procédure civile CONSTATER le désistement d'instance de la S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

8 avril 2026

401 du code de procédure civile.

Chambre 1-5

6364ba67e405357f749ea603

21 octobre 2022

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel ; MOTIFS Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea154cdc6046d4766a37d

20 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Chambre 1-11 référés

6a192e5dcdc6046d4754c76b

28 mai 2026

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

1ère Chambre

6883104380821d9a1906fc29

24 juillet 2025

SUR CE En application des dispositions de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Chambre A - Civile

67061e2efde28ee420711091

8 octobre 2024

[K] et son curateur demandent à la cour de : - lui donner acte, assisté de son curateur de ce que conformément à l'article 394 du code de procédure civile, il se désiste de l'instance par lui engagée

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31726

10 juillet 2025

Motifs : L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738c2

10 janvier 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738c4

10 janvier 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a89

13 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd1752fd

24 octobre 2025

SUR CE En application des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Pôle 6 - Chambre 2

64437bbe823e6dd0f8bf80ba

21 avril 2023

450 du code de procédure civile, et à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

8ème chambre

66c826105372bffe8256302b

21 août 2024

394 du Code de procédure civile ; CONSTATER le désistement d'instance de Mme [I] [B] à l'encontre de l'Association HABITAT HUMANISME RHONE et de la S.C.A.

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655f0

9 octobre 2025

déclarant "ne pas s'opposer au désistement de l'audience d'incident du 18 septembre 2025" ; Vu la convocation des parties à l'audience d'incidents du 18 septembre 2025 ; MOTIFS Aux termes de l'article

Pôle 1 - Chambre 5

6707702d81e733ee26982f45

9 octobre 2024

L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte pour la partie qui se désiste.

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c35

12 janvier 2023

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a87

13 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l'article 395

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

24 octobre 2023

394 du code de procédure civile , le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance .