CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 342 résultats pour « article 396 du code de procédure civile dispose e »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69e07833cdc6046d4769bae5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

Source officielle

Page 1 sur 318

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2127cdc6046d47e11cb9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [L] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. [3], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, ils demandent, en vertu des articles 400, 401, 403, 405 et 396 du code de procédure civile, que soit constaté leur désistement sur l'intégralité des demandes qu'ils ont formulées dans le cadre

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Et, notamment, vu les articles 400 et 401 dudit code, -constater son désistement En conséquence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Source officielle
CA

Chambre civile

696904bdcdc6046d4768a62f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, aux termes de l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel et de l'opposition.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa2bb40ec8318f31bed

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle précise ne pas former de prétentions au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c79b8594705dbfcca11

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[O] à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c089cdc6046d4787c0f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc0823e6dd0f8bf80e0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730cc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37375a2d196dbc1912b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89fa5ae27812390de9d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient en application des dispositions des articles 396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab713036bfc00008d68bd6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

procédure civile.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83c9b68debe44f7e925

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS Conformément à l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires .

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab713536bfc00008d68bd8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730d2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

procédure civile.

Source officielle