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Cour d'Appel

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9 avril 2004

, 473 ET 800 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

24 septembre 2003

la contrainte par corps, qui sera exécutée conformément aux dispositions des articles 749, 750, 752 à 762 du Code de procédure pénale, Ainsi fait par Monsieur FOURNIER, Président, Monsieur C..., Vice-Président

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0b

30 juillet 2008

Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d7

8 août 2007

Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 18. 06. 2007) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame CHASSAGNE, Monsieur BASTIER, en lecture de l'arrêt qui par application des articles

Cour d'Appel

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18 décembre 2008

COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, Monsieur BASTIER, Conseiller, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Février 2007c/Monsieur Z

6253c9ddbd3db21cbdd89657

25 juillet 2007

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C

6253c878bd3db21cbdd855cd

22 janvier 2001

322-2 1 , 322-1 al. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 F d'amende

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40c

17 septembre 2008

Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT Madame PANTZ Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253cad6bd3db21cbdd8c407

30 septembre 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

2 septembre 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y

6253cabfbd3db21cbdd8bf0a

16 juillet 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur Z

6253cac2bd3db21cbdd8bfc4

2 septembre 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

24 novembre 2005

A ladite audience, Monsieur le Conseiller MINVIELLE a donné lecture de la décision suivante, en application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale : Attendu que les appels interjetés le

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A

6253ca66bd3db21cbdd8aeef

7 mai 2008

485 et 486 du Code de procédure pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

8 novembre 2005

A ladite audience, Monsieur le Conseiller MINVIELLE a donné lecture en application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale de la décision suivante : Attendu que les appels interjetés le

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab6

16 avril 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z

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7 mai 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide

6253c9e7bd3db21cbdd89865

10 janvier 2008

485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a08

18 juin 2003

A l'audience publique du 18 JUIN 2003, il a été, en application des dispositions des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, donné lecture de l'arrêt par M.GUILBAUD, Président.

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X

6253c878bd3db21cbdd855c9

22 janvier 2001

du code de procédure pénale.