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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66ab250eba731fad7dd353ea
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, ajoutant que sa constitution ne vaut pas intervention volontaire, laquelle serait irrecevable en vertu de l'article 554 du code de procédure civile, dans la mesure où elle était partie à la procédure
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
329 du code de procédure civile, - la déclarer recevable comme n'ayant été ni partie ni représentée en première instance par application de l'article 554 du code de procédure civile, - la déclarer recevable
Source officielle1ère Chambre civile
6791dff81c87724b5e69d937
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ajoutant que sa constitution ne vaut pas intervention volontaire, laquelle serait irrecevable en vertu de l'article 554 du code de procédure civile, dans la mesure où elle était partie à la procédure
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
La société Allianz soulève l'irrecevabilité de cette intervention au visa de l'article 554 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
668f76dc9b65e642c5878646
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du Code de procédure civile, Vu ensemble les articles 122 et 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L 322-14 du Code de procédure civile d'exécution, Déclarer irrecevable l'intervention volontaire
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
554 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
Elle prétend à l'irrecevabilité des demandes de La SARL LE RELAIS DE MORIANI par application de l'article 554 du code de procédure civile et à tout le moins à leur caractère infondé.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
554 et 122 du code de procédure civile : - déclarer Mme [L] [B] épouse [J] et M.
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
[U] [P] au regard des exigences de l'article 554 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
554 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a4
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient, en se fondant notamment sur l'article 554 du code de procédure civile, que n'ayant pas été partie en première instance, elle peut intervenir volontairement dès lors qu'elle justifie d'un
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
554 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
554 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
554 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
554 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
Selon l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elle y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
4 mai 2018
d'appel enrôlées sous les numéros RG 17-11353, 17-11899 et 17-21308, vu l'article 554 du code de procédure civile, de les déclarer recevables et fondés en leurs interventions volontaires, d'annuler le
Source officielleChambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
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