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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
du code de procédure civile et 2 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defc
11 mai 2022
11 mai 2022
560 du code de procédure civile, - liquider l'astreinte provisoire à la somme de 1.500 euros, - lui allouer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700. 1°du code de procédure civile,
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6823
12 avril 2023
12 avril 2023
La demande fondée sur l'article 560 du code de procédure civile formée par M. [H] n'est que subsidiaire ; il n'y a pas lieu de l'examiner, Mme [M] étant déboutée de ses demandes.
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d3
13 avril 2023
13 avril 2023
III - Sur la demande formée au titre de l'article 560 du code de procédure civile En application de l'article 560 du code de procédure civile, le juge d'appel peut condamner à des dommages et intérêts
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df8026b
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] et Mme [S] à payer aux époux [Z] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 560 du code de procédure civile pour avoir formé un appel principal après s'être
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
560 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [K] [M] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - condamner Monsieur [K] [M]
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf5
27 avril 2023
27 avril 2023
560 du code de procédure civile, - condamner la SA Insiema au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651772
1 juillet 2025
1 juillet 2025
560 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie d'assurance Pacifica S.A à régler aux époux [B] -[L] la somme de 977 euros au titre de leur préjudice de jouissance, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24e
6 mai 2016
6 mai 2016
à la DPAE, - il a enfin droit à 5000 € à titre de l'article 560 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
688311264d9076bf079c228b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.)
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b5597e5b7151df861d5
13 septembre 2018
13 septembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc77cdc6046d478a974d
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur les demandes accessoires -Aux termes de l'article 560 du code de procédure civile, le juge d'appel peut condamner à des dommages et intérêts celui qui forme un appel principal après s'être abstenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b5502b828318c4e59c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
5 février 2019
560 du code de procédure civile, en toute hypothèse, - la condamnation de l'appelante à leur payer à chacune la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e744
8 août 2011
8 août 2011
, outre sa condamnation à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code procédure civile et à celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
3 avril 2025
560 du code de procédure civile ; condamne la SARL Sfire Snack à lui payer la somme de 5 000 ' au fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de 1 000 euros sur le fondement de l'article 560 du code de procédure civile, de 2 000 euros sur le
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
paiement de la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * aux entiers dépens d'appel, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officiellePage 1 sur 1218