450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile.

703 du code civil, lorsque les choses se trouvent dans un état tel qu'on ne peut plus en user.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[X] à verser à Mme [G] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M.

de 800 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - a condamné Madame Nadine Z... à payer à Madame Catherine A... la somme de 500 ç sur le fondement de l'article 700 du

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, - qu'il déclare irrecevable cette demande au vu de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile, dès lors que les circonstances manifestement excessives dont M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Un rapport a été exposé conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[M] [N] à lui payer à la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, ordonner l'expulsion de M.

450 du code de procédure civile

70 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens.