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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Si l'article 938 du code de procédure civile indique que " s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92a
10 avril 2024
10 avril 2024
[S] et la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b723
9 avril 2025
9 avril 2025
sur le fondement de l'article 32-1 du code civil ; - condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb049
16 avril 2025
16 avril 2025
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, Mme [E] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e924
10 avril 2024
10 avril 2024
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e926
10 avril 2024
10 avril 2024
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dc98bcafcb3a63e07d
23 avril 2025
23 avril 2025
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e6a9477fe04f5cc6803
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] par lettre du 31 août 2022 adressée au [Adresse 1], adresse figurant dans la déclaration d'appel, dans le respect des dispositions de l'article 937 du code de procédure civile telles qu'issues du décret
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965461
5 juillet 2023
5 juillet 2023
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db965463
5 juillet 2023
5 juillet 2023
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e55dcdc6046d470c6c76
29 avril 2026
29 avril 2026
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67a9
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] à verser à l'URSSAF la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d7
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] à verser à l'URSSAF la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d9
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] à verser à l'URSSAF la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7b9e4ea48318f5b0c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
procédure civile et R. 211-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0aa
18 octobre 2023
18 octobre 2023
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, Mme [B] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cf
12 avril 2023
12 avril 2023
[M] par lettre du 26 septembre 2022 adressée à [Adresse 4], adresse figurant dans la déclaration d'appel, dans le respect des dispositions de l'article 937 du code de procédure civile telles qu'issues
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