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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68105ebff4420d4e95ca2a68

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f63b383a880008fd084b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6811b5551fd650b69542c958

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.)

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6811b5561fd650b69542c960

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e9e482154299c7318fb32e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ebff4420d4e95ca2a62

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ebff4420d4e95ca2a64

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ebff4420d4e95ca2a66

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b57

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597abb2ade3490008c312b6

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d260e5a8ebce715482e8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d260e5a8ebce715482ea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922a2cdc6046d475339bd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bf6cdc6046d473808b1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

652f792cb053208318995bbf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9f48616ed0f8cd5136

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[F] [T]) -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2023/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64c35c83f01612d969df002a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

INTIME [3] -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N°2023/ Nous,Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0ca8d0ccf000877e774

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2024/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2d9bd20aa057d9f378a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[L] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles

Source officielle

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