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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e61
20 février 2018
20 février 2018
Considérant que l'article 945 du code de procédure civile dispose que les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête à la cour dans les 15 jours de leur
Source officielleChambre du Surendettement
62760cdb593736057d78aac7
6 mai 2022
6 mai 2022
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, Greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 13 avril 2022 par courrier de Monsieur [M] [R], Vu l'article 941 du
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076167
13 janvier 2023
13 janvier 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 05 Janvier 2023 par courriel de Madame [F] [C], Vu l'article 941 du
Source officielleChambre du Surendettement
650bde88beee0f8318b97227
5 septembre 2023
5 septembre 2023
939 du code de procédure civile, Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 29 août 2023 par courrier de Monsieur [K] [T], Vu l'article 941 du
Source officielleChambre du Surendettement
63c257080bfda47c9007618a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 23 Décembre 2022 par courrier de Madame [R] [L], Vu l'article 941
Source officielleChambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfb
7 avril 2023
7 avril 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI , greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 03 Avril 2023 par courrier de Madame [I] [S], Vu l'article 941 du
Source officielleChambre du Surendettement
63c257080bfda47c90076183
13 janvier 2023
13 janvier 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 28 Décembre 2022 par courrier de Madame [Z] [X], Vu l'article 941
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 Juin 2023 l'appelant a
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2023 l'appelant a déclaré
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732fac1d4e9057d612d1c
17 mai 2022
17 mai 2022
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Attendu que par courrier en date du 4 mai 2022, la [4] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 4 avril 2022 à l'encontre d'un
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
8 juillet 2022
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 15 juin 2022 par courrier de Madame [G] [Z], Vu l'article 941 du code
Source officielleChambre du Surendettement
63c257090bfda47c9007618c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[C] [B] , représentés par leur conseil Me Vincent GICQUEL, Vu l'article 941 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1191 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel l'appel des décisions du Juge des Enfants doit être interjeté dans un délai de quinze jours
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
941 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions reçues au greffe le 28 Janvier 2019, l'appelante
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 10 octobre 2022, l'Association de [11] ([7]), par son conseil, a déclaré se désister de
Source officiellePage 1 sur 1875