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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381588
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/08356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f095ef56904f13d44e61
2 septembre 2022
2 septembre 2022
12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08634 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOKA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] Représenté par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST L'AGS CGEA IDF OUEST, Association soumise à la loi du 1er juillet 1901,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Karim MAKOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE Selon les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
R417-10, R412-6 et R416-19 du code de la route, des dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des pièces, de: à titre principal, confirmer les décisions déférées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
Mme [J] a formé à nouveau appel selon déclaration n°15/30810 du 10 décembre 2015 (RG 15/25099).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle15e chambre
61624d5ded30a8f561738212
26 mars 2014
26 mars 2014
La cour constatent que les époux [Q] reononcent à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fda15c3d4877d5924b2adfd
1 octobre 2019
1 octobre 2019
700 du code de procédure civile, et à payer à Maître SARCIA-ROCHE, avocate, la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
7 mars 2013
[J] la somme complémentaire de 1000' euros en application de l'article 700 du NCPC.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
30 octobre 2018
substitué par Me Ariane ZIMRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Madame [Z] [Z], intimée, conclut à la confirmation du jugement, sauf à porter le montant des dommages-intérêts à la somme de 10 000 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce715482fe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juin 2024, 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DU 2 OCTOBRE 2013 (no 259, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb08fe037d2cb4a04fa
14 juin 2012
14 juin 2012
conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/13555 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane APPIETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1632
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